Conformément aux dispositions applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site creation-entreprise.org sur l’identité de son éditeur, de son directeur de publication et de son hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site creation-entreprise.org est édité par :
Florian Helissey EI
Entrepreneur individuel
SIRET : 832 010 268 00023
Adresse professionnelle : 17 résidence Le Houelmont, 97113 Gourbeyre
E-mail : contact@creation-entreprise.org
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Florian Helissey
Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
4. Objet du site
Le site creation-entreprise.org propose des contenus informatifs, des guides pratiques, des outils, des comparatifs et des ressources consacrés à la création, à la gestion et au développement d’une entreprise.
Les contenus publiés peuvent notamment porter sur :
- les démarches de création d’entreprise ;
- le choix du statut juridique ;
- l’immatriculation d’une entreprise ;
- les formalités administratives ;
- la fiscalité et les obligations comptables ;
- les aides, financements et dispositifs d’accompagnement ;
- les organismes et professionnels pouvant accompagner les entrepreneurs ;
- les données économiques et entrepreneuriales propres à certaines villes ou régions ;
- les logiciels et services destinés aux entreprises.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel qualifié, notamment un expert-comptable, un avocat, un notaire, un conseiller fiscal, un conseiller en création d’entreprise ou une administration compétente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site creation-entreprise.org, notamment les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, structures de pages, tableaux, bases de données, comparatifs, outils et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites.
Les données publiques éventuellement reproduites ou exploitées sur le site restent soumises aux conditions de réutilisation définies par leurs producteurs et aux licences applicables.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site creation-entreprise.org des informations fiables, compréhensibles, actualisées et vérifiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Les réglementations, démarches administratives, aides financières, règles fiscales, formalités d’immatriculation et conditions d’éligibilité peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des organismes officiels et des professionnels compétents avant de prendre une décision.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, outils, simulations et ressources disponibles sur le site.
L’éditeur ne peut notamment être tenu responsable :
- d’une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
- d’une mauvaise interprétation des contenus publiés ;
- du choix d’un statut juridique, fiscal ou social inadapté ;
- du rejet d’une formalité, d’une demande d’aide ou d’un dossier de financement ;
- d’une décision prise sur la seule base des informations disponibles sur le site ;
- d’une souscription réalisée auprès d’un site ou d’un prestataire tiers ;
- d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie du site ;
- de la perte de données ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Les éventuels simulateurs, estimations, comparateurs ou outils proposés sur le site fournissent des résultats indicatifs. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une garantie de résultat.
7. Liens externes et affiliation
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- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
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