Politique de confidentialité – Création Entreprise

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

La présente politique de confidentialité explique comment le site creation-entreprise.org collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de la navigation, de l’envoi d’un formulaire, de l’utilisation d’un outil ou d’une demande de mise en relation avec un professionnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Florian Helissey EI
Entrepreneur individuel
SIRET : 832 010 268 00023
Adresse professionnelle : 17 résidence Le Houelmont, 97113 Gourbeyre
E-mail : contact@creation-entreprise.org

Florian Helissey EI détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés directement par l’intermédiaire du site.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

nom ;
prénom ;
dénomination de l’entreprise ;
fonction exercée.

Coordonnées

adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
ville ;
département ou zone géographique.

Données relatives au projet entrepreneurial

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, utilise un outil ou demande à être mis en relation avec un professionnel, il peut être amené à communiquer des informations concernant :

son projet de création ou de reprise d’entreprise ;
son secteur d’activité ;
son statut juridique envisagé ;
l’état d’avancement de son projet ;
ses besoins en accompagnement ;
ses besoins en comptabilité, financement, assurance, domiciliation, logiciels ou formalités ;
son budget ;
ses préférences de contact ;
toute autre information transmise volontairement dans un champ libre.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

Données techniques et de navigation

Le site peut également collecter automatiquement certaines données techniques, telles que :

l’adresse IP ;
le type d’appareil utilisé ;
le système d’exploitation ;
le navigateur ;
les pages consultées ;
la date et l’heure de connexion ;
la durée de navigation ;
la source de la visite ;
les interactions avec les pages et les liens ;
les identifiants de cookies ou autres traceurs ;
les données relatives aux erreurs et incidents techniques.

Données relatives aux communications

Lorsque l’utilisateur contacte l’éditeur, les informations suivantes peuvent être conservées :

l’objet de la demande ;
le contenu du message ;
la date des échanges ;
les réponses apportées ;
les pièces éventuellement transmises.

3. Méthodes de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ;
lorsqu’il adresse un e-mail à l’éditeur ;
lorsqu’il s’inscrit à une newsletter ;
lorsqu’il demande un devis ou une mise en relation ;
lorsqu’il utilise un simulateur ou un outil interactif ;
lorsqu’il accepte le dépôt de certains cookies ;
automatiquement lors de sa navigation sur le site ;
auprès d’un partenaire lorsque l’utilisateur a préalablement accepté une telle transmission.

Les champs obligatoires des formulaires doivent être clairement identifiés. À défaut de fournir les informations obligatoires, la demande de l’utilisateur peut ne pas pouvoir être traitée.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Répondre aux demandes de contact

Les données transmises par l’intermédiaire d’un formulaire ou par e-mail sont utilisées pour :

identifier l’auteur de la demande ;
comprendre sa demande ;
lui répondre ;
assurer le suivi des échanges.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux utilisateurs du site ou, lorsque la demande porte sur un service, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

Fournir les outils et services demandés

Les données peuvent être traitées afin de :

fournir un résultat de simulation ;
générer une estimation ;
personnaliser un contenu ;
enregistrer les informations saisies ;
permettre à l’utilisateur d’utiliser une fonctionnalité du site.

La base juridique dépend du service concerné. Elle peut reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir le service demandé ou le consentement de l’utilisateur.

Gérer les demandes de mise en relation

Lorsque l’utilisateur demande à être contacté par un professionnel ou à recevoir des propositions adaptées à son projet, ses données peuvent être utilisées afin de :

analyser sa demande ;
identifier un professionnel pertinent ;
transmettre sa demande au professionnel sélectionné ;
suivre la prise en charge de la demande ;
mesurer la qualité du service.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et, lorsque la transmission n’est pas strictement nécessaire au service demandé, son consentement.

L’identité ou la catégorie du destinataire doit être indiquée à l’utilisateur avant la transmission de ses données ou au moment de celle-ci.

Envoyer une newsletter ou des communications électroniques

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’adresse e-mail de l’utilisateur peut être utilisée pour lui envoyer :

des actualités sur la création d’entreprise ;
des guides pratiques ;
des informations réglementaires ;
des contenus éditoriaux ;
des offres ou recommandations de services.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications reposent sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu dans les courriels ou en contactant l’éditeur à l’adresse contact@creation-entreprise.org.

Améliorer le site et mesurer son audience

Sous réserve des règles applicables aux cookies, les données de navigation peuvent être utilisées pour :

mesurer la fréquentation du site ;
comprendre la manière dont les pages sont utilisées ;
détecter les erreurs ;
améliorer les contenus ;
analyser les performances du site ;
optimiser l’expérience utilisateur.

Selon la solution utilisée et sa configuration, le traitement peut reposer sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur lorsque les conditions d’exemption de consentement sont remplies.

Assurer la sécurité du site

Les données techniques peuvent être utilisées pour :

prévenir les attaques informatiques ;
détecter les comportements anormaux ;
empêcher les accès frauduleux ;
protéger les formulaires ;
diagnostiquer les incidents ;
assurer la maintenance du site.

La base juridique est l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.

Gérer l’affiliation et mesurer les conversions

Certains liens présents sur le site peuvent être des liens d’affiliation.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien affilié, certaines informations techniques peuvent être transmises à la plateforme ou au partenaire concerné afin :

d’identifier l’origine de la visite ;
d’attribuer une inscription, une demande ou une vente ;
de calculer une éventuelle commission ;
de prévenir les fraudes.

Les traceurs d’affiliation non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

Les partenaires concernés peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils réalisent sur leurs propres sites. L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité.

Respecter les obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou communiquées afin de :

répondre à une obligation légale ;
satisfaire une demande d’une autorité compétente ;
établir la preuve d’un consentement ;
constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
gérer une réclamation ou un litige.

La base juridique est le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’éditeur à défendre ses droits.

5. Tableau récapitulatif des traitements

Traitement	Données principales	Finalité	Base juridique
Formulaire de contact	Identité, coordonnées, message	Répondre et assurer le suivi de la demande	Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Demande de mise en relation	Identité, coordonnées, données relatives au projet	Transmettre la demande à un professionnel pertinent	Mesures précontractuelles ou consentement
Newsletter	Adresse e-mail, préférences, données d’interaction	Envoyer des contenus et communications	Consentement ou autre base autorisée par la réglementation
Outils et simulateurs	Données saisies, résultats, données techniques	Fournir le service demandé	Mesures précontractuelles, intérêt légitime ou consentement
Mesure d’audience	Adresse IP, identifiants, navigation	Mesurer et améliorer les performances	Consentement ou intérêt légitime en cas d’exemption applicable
Sécurité et maintenance	Journaux techniques, adresse IP, erreurs	Sécuriser et maintenir le site	Intérêt légitime
Affiliation	Identifiant de clic, source, données de conversion	Attribuer les conversions et commissions	Consentement lorsque requis
Gestion des droits	Identité, demande, justificatif éventuel	Répondre aux demandes RGPD	Obligation légale

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :

l’éditeur du site ;
les personnes autorisées intervenant pour le compte de l’éditeur ;
l’hébergeur du site ;
les prestataires techniques chargés de la maintenance, de la sécurité ou du développement ;
les fournisseurs d’outils de formulaires ;
les fournisseurs de solutions d’envoi d’e-mails ou de newsletters ;
les fournisseurs de solutions de mesure d’audience ;
les fournisseurs de solutions de gestion du consentement ;
les plateformes d’affiliation ;
les professionnels ou partenaires auxquels l’utilisateur demande expressément à être mis en relation ;
les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Les prestataires intervenant pour le compte de l’éditeur ne peuvent traiter les données que sur instruction de celui-ci et dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.

Les données ne sont pas vendues à des tiers pour leur permettre de réaliser librement leurs propres opérations commerciales.

Toute transmission à un partenaire à des fins de prospection distinctes du service demandé doit reposer sur une base juridique appropriée et faire l’objet d’une information préalable de l’utilisateur.

7. Mise en relation avec des partenaires

Lorsque l’utilisateur demande une mise en relation, les données strictement nécessaires à la prise en charge de sa demande peuvent être transmises à un ou plusieurs professionnels appartenant notamment aux catégories suivantes :

experts-comptables ;
avocats ;
formalistes ;
sociétés de domiciliation ;
banques et organismes de financement ;
assureurs ou courtiers ;
éditeurs de logiciels ;
organismes d’accompagnement à la création d’entreprise ;
prestataires administratifs ;
autres professionnels en lien direct avec le besoin exprimé.

Avant la validation du formulaire, l’utilisateur doit pouvoir comprendre :

quelles données seront transmises ;
dans quel objectif ;
à quelle catégorie de destinataires ;
si la transmission est indispensable au service demandé ;
si ses données pourront être utilisées à des fins de prospection.

Le partenaire destinataire peut devenir responsable de traitement indépendant à compter de la réception des données. Il lui appartient alors d’informer l’utilisateur des traitements qu’il réalise.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale ou situation particulière justifiant une autre durée, les durées suivantes peuvent être appliquées :

Catégorie de données	Durée indicative
Demandes de contact	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile
Données de prospects	Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Demandes de mise en relation	Durée nécessaire à la transmission et au suivi, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact lorsque leur conservation reste justifiée
Abonnement à une newsletter	Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription
Preuve du consentement	Durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations légales
Données d’opposition à la prospection	Au minimum pendant la durée nécessaire pour garantir le respect de l’opposition
Journaux techniques et données de sécurité	Durée strictement nécessaire à la sécurité du site, généralement limitée à 12 mois, sauf incident ou obligation particulière
Choix relatifs aux cookies	Durée définie par le gestionnaire de consentement, généralement 6 mois
Cookies de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption	Durée de vie maximale adaptée à leur finalité, généralement limitée à 13 mois
Données issues des outils de mesure d’audience	Durée limitée aux besoins d’analyse, généralement au maximum 25 mois
Données nécessaires à un contentieux	Jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou à la clôture définitive du litige

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de l’éditeur.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs enregistrés sur le terminal de l’utilisateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

le fonctionnement technique du site ;
la sécurisation des formulaires ;
la mémorisation des choix de confidentialité ;
l’équilibrage de charge ;
la prévention de la fraude ;
la conservation d’une session utilisateur.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé, ils peuvent être déposés sans consentement.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser les parcours de navigation.

Selon leur configuration, ils peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies publicitaires et d’affiliation

Ces traceurs peuvent être utilisés afin de :

mesurer les clics sur les liens affiliés ;
attribuer une conversion ;
afficher des publicités ;
mesurer l’efficacité d’une campagne ;
personnaliser certains contenus publicitaires.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à :

accepter tous les cookies ;
refuser les cookies non nécessaires ;
personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus principaux du site.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est réalisé, l’éditeur veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire pour assurer un niveau de protection suffisant.

L’utilisateur peut contacter l’éditeur afin d’obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert déterminé.

11. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation ;
l’utilisation abusive ;
l’altération accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
la limitation des accès aux données ;
l’utilisation de mots de passe robustes ;
la mise à jour régulière des logiciels ;
la réalisation de sauvegardes ;
la sécurisation de l’hébergement ;
la surveillance des incidents ;
la suppression périodique des données devenues inutiles.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants.

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à savoir si des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données dans les situations prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander que l’utilisation de ses données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Il peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, l’utilisateur peut demander à recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit de définir des directives après le décès

L’utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Droit d’introduire une réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

13. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter :

Florian Helissey EI
Adresse : 17 résidence Le Houelmont, 97113 Gourbeyre
E-mail : contact@creation-entreprise.org

La demande doit préciser l’objet du droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, un justificatif peut être demandé. Seules les informations strictement nécessaires à la vérification de l’identité seront alors traitées.

L’éditeur répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, sous réserve d’en informer la personne concernée.

14. Décisions automatisées et profilage

Sauf indication contraire présentée au moment de la collecte, les données collectées sur le site ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur.

Certains outils peuvent néanmoins utiliser les réponses fournies par l’utilisateur afin de :

calculer un résultat ;
afficher une recommandation ;
classer des solutions ;
orienter l’utilisateur vers une catégorie de professionnels.

Ces résultats sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel qualifié.

15. Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque l’utilisateur quitte creation-entreprise.org, les traitements de données réalisés par le site tiers relèvent de la politique de confidentialité de ce dernier.

L’éditeur n’est pas responsable des modalités de collecte, d’utilisation ou de conservation des données appliquées par les sites tiers.

16. Données concernant les mineurs

Le site s’adresse principalement aux personnes majeures souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise.

L’éditeur ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement concerne un mineur, les conditions particulières prévues par la réglementation applicable doivent être respectées.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une modification des fonctionnalités du site ;
de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
d’une évolution des traitements de données ;
d’une recommandation d’une autorité compétente.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

En cas de modification substantielle, une information spécifique peut être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :

contact@creation-entreprise.org